Anne-Sophie Chalès


De: Anne-Sophie Chales
adjointes au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrates
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050966902(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202512/01/2025
De: Anne-Sophie Chales
adjointes au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrates
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050373823(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024
De: Anne-Sophie Chales
adjointes au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrates
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050301688(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202403/10/2024
De: Anne-Sophie Chales
adjointes au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrates
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050170931(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202401/09/2024
De: Anne-Sophie CHALES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Sophie CHALES
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Sophie CHALÈS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: CHALÈS (Anne-Sophie, Béatrice, Ghislaine, Germaine)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: CHALÈS Anne-Sophie
Béatrice, Ghislaine, Germaine
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
6 septembre 2017
JORFTEXT000036240839(source JORF)
admissibilite
21 Décembre 201721/12/2017
De: CHALÈS Anne-Sophie
Béatrice, Ghislaine, Germaine
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
6 septembre 2017
JORFTEXT000035880276(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 201726/10/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.